Formulaires – Premières nations

Auto-évaluation de la Première nation

La formule d’auto-évaluation de la Première nation est un moyen ou un outil d’aider les Premières nations à déterminer leur capacité à répondre aux critères d’accès établis à l’égard du Fond pour les logements du marché destinés aux Premières nations.

La formule d’auto-évaluation de la Première nation pose une série de questions fondées sur les critères d’accès établis à l’égard du Fonds. En étudiant chaque question, la Première nation peut être en mesure de cerner tous les besoins ou toutes les lacunes pour soutenir sa capacité à se conformer aux critères d’accès. En cernant les besoins ou les lacunes, la Première nation sera en mesure d’envisager un plan pour raffermir ses compétences dans un domaine particulier.

La Première nation qui entend se diriger vers les logements du marché ou élargir leur offre et qui s’adresse au Fonds peut être admissible à recevoir des services en matière de développement du potentiel, compte tenu des ressources disponibles. L’admissibilité sera déterminée en fonction de l’évaluation des critères d’accès aux termes du mécanisme d’amélioration du crédit du Fonds.

Demande de la Première nation

La formule de demande de la Première nation doit être remplie et présentée au Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières nations. Tous les documents à l’appui visant à démontrer sa compétence à satisfaire aux critères d’accès doivent accompagner la demande.

La Première nation qui aura rempli la formule d’auto-évaluation et cerné des lacunes en matière de développement du potentiel, devra apporter les mêmes précisions à la partie B de la formule de demande. Une copie de l’auto-évaluation de la Première nation devra également accompagner la demande présentée au Fonds.

Les critères d’accès à respecter pour les demandes à présenter au Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières nations se rangent en trois aspects fondamentaux : gestion financière, régie et engagement de la collectivité.

Étant fondés sur des principes plutôt que sur des règles, les critères d’accès permettent d’accorder davantage de flexibilité quant à la façon que la Première nation peut démontrer ses compétences dans une catégorie particulière. À l’intérieur de chacun des trois piliers fondamentaux, un principe a été établi et il incombera à la Première nation de bien démontrer comment elle respecte ce principe.

Pour aider les Premières nations à remplir la formule de demande, le présent document donne des exemples de moyens possibles de démontrer leurs compétences dans chacune des catégories.


Ces documents sont disponibles en format PDF et exigent l'utilisation d'un lecteur Adobe Acrobat. Vous pouvez en télécharger une copie gratuitement de la dernière version au site Adobe Systems Incorporated.