Éléments du FLMPN

Développement du potentiel

Le développement du potentiel dans le contexte du Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières nations (le « Fonds ») permet de dispenser de la formation, des conseils et de l’encadrement axés sur la création de logements du marché à l’intention des Premières nations qualifiées et de leurs membres.

Le Programme de développement du potentiel (le « Programme ») a pour but de soutenir les collectivités des Premières nations qui satisfont aux critères, mais qui pourraient améliorer certains points, en les aidant à avoir accès au mécanisme d’amélioration du crédit que prévoit le Fonds (le « mécanisme »). L’objectif consiste à accentuer et à soutenir la participation des Premières nations au mécanisme d’amélioration du crédit en favorisant l’adoption de pratiques exemplaires.

Au cours de sa première année d’activité, le Fonds collaborera avec d’autres intervenants pour trouver des sources possibles de développement du potentiel. Pendant ce temps, on tentera de motiver les autorités en place à satisfaire les besoins des Premières nations qui s’adressent au Fonds en matière de développement du potentiel au moyen des activités actuelles de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) et d’Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) dans ce domaine. Cette mesure se fera à la discrétion de la SCHL et d'AINC.

Qui est admissible au Programme de développement du potentiel du Fonds?

La Première nation qui compte s’orienter vers l’établissement d’un marché de l’habitation ou élargir l’offre de logements du marché et qui s’adresse au Fonds peut être admissible à recevoir les services de développement du potentiel, compte tenu des ressources disponibles. L’admissibilité aux fonds prévus pour le développement du potentiel dépendra des résultats de l’évaluation que le Fonds aura effectuée à l’égard d’une collectivité par rapport aux critères d’accès.

Qui mettra en œuvre les services de développement du potentiel?

La mise en œuvre des activités de développement du potentiel sera confiée au début à des entrepreneurs de l’extérieur.

Quels sont les types de services qui seront mis en œuvre aux termes du Programme de développement du potentiel?

Les services de développement du potentiel seront axés sur les trois éléments fondamentaux des critères d’accès, en l’occurrence la gestion financière, la régie et l’engagement de la collectivité. Les services pourraient inclure le soutien pour :

  • Planifier, créer et mettre en opération des structures institutionnelles, des contextes de législation et de réglementation, des lignes de conduite et des programmes et d’autres éléments connexes comprenant, sans toutefois s’y limiter, des systèmes et lignes de conduite en matière de logement, ainsi que des lignes de conduite, des systèmes et des pratiques de gestion financière, de même que la conformité aux codes du bâtiment.
  • Soutenir le perfectionnement du personnel de la Première nation chargé du logement grâce à des programmes accrédités pour les gestionnaires d’habitations, les agents du bâtiment, les agents financiers et les gestionnaires fonciers.
  • Soutenir la création et la mise en œuvre de sessions d’information sur l’accession à la propriété, la location ou d’autres modes d’occupation destinées aux Premières nations (par le biais d’ateliers, de séminaires, documents connexes, etc.) mettant en évidence les possibilités et techniques des logements du marché qui mettront au fait les membres, dont le Chef et le Conseil, de tous les aspects des logements du marché, dont les finances personnelles, l’établissement d’un budget et l’entretien de la maison.
  • Faciliter les tentatives d’aménagements axés sur les logements du marché. Cela peut comprendre la création ou l’adaptation des règlements d’utilisation du sol, des codes fonciers, des registres fonciers, de la sécurité du mode d’occupation et du financement des levés de terrain visant à améliorer la certitude du titre.

Comment les fonds du Programme de développement du potentiel seront-ils affectés?

La priorité ira aux Premières nations choisies pour être admissibles au Programme de développement du potentiel, compte tenu des ressources disponibles qui seront ciblées vers les collectivités qui s’approchent le plus des critères d’accès du Fonds.

Le Programme de développement du potentiel du Fonds aura un caractère participatif en ce sens que le Fonds collaborera avec la Première nation en vue de créer un plan de développement du potentiel et d’en convenir. Les objectifs du plan seront spécifiquement orientés vers l’atteinte et/ou l’amélioration de la situation de la collectivité par rapport à l’un ou à plusieurs des critères d’accès du Fonds. Appuyant cette démarche, le Fonds assurera l’orientation quant au choix des services et fournisseurs disponibles, compte tenu du type de développement nécessaire.