Une 200e Première Nation se joint au fonds pour les logements du marché destinés aux Premières Nations

Ottawa, le 10 décembre 2015 – Le président du Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières Nations (le Fonds), John Beaucage, a annoncé aujourd’hui que le Fonds avait reçu son 200e formulaire de demande d’une Première Nation désireuse d’offrir les logements du marché. La bande Tsal’alh (bande indienne de Seton Lake) de la Colombie-Britannique a ajouté son nom à ceux des bandes des Premières Nations qui collaborent avec le Fonds, lesquelles représentent plus de trente pour cent de toutes les bandes des Premières Nations. Deux autres Premières Nations – Kwanlin Dün du Yukon et la bande indienne Sechelt de la Colombie­Britannique se sont ajoutées à la liste partenaires des Premières Nations approuvés pour le mécanisme d’amélioration des modalités de crédit du Fonds et le Programme de renforcement des capacités.

« Une collaboration avec le Fonds démontre l’engagement d’une Première Nation envers ses citoyens et l’autosuffisance, en permettant à ses citoyens d’être propriétaires d’une maison sur leur propre terre. Il y a deux ans et demi à peine, nous avons célébré les 100 Premières Nations qui avaient fait ce choix – il est remarquable que nous ayons pu doubler ce nombre », a affirmé M. Beaucage.

Le Fonds, une fiducie enregistrée à but non lucratif, est né de ce qu’on appelle maintenant l’Accord de Kelowna. Les logements du marché constituent un outil de développement économique local de plus en plus important qui contribue à libérer des ressources de logement pour ceux qui en ont le plus besoin. « C’est ce que nous avions imaginé quand nous avons élaboré l’Accord de Kelowna, et nous savons maintenant que cela fonctionne, a affirmé M. Beaucage, ancien vice-président de la table ronde des Premières Nations sur l’infrastructure et le logement qui a élaboré des solutions pendant plus d’un an jusqu’à l’Accord de Kelowna. »

« La bande Tsal’alh se réjouit vraiment à l’idée de travailler avec le Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières Nations, pour l’aider à créer une structure administrative de soutien, et à donner à ses membres des possibilités de logement durable, a affirmé le chef Larry Casper de la bande Tsal’alh. La conjoncture est propice à cet investissement, alors que nous prévoyons que d’autres membres chercheront à rentrer chez eux pour tirer parti de nos possibilités de développement économique avec BC Hydro. Le logement est la clé du soutien de cette croissance, et nous nous réjouissons de planifier pour le bien-être à long terme de nos membres, de nos familles et de notre communauté. »

« L’objectif de Kwanlin Dün est que chaque citoyen qui souhaite être propriétaire ou locataire d’un logement puisse le faire. Notre partenariat avec le Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières Nations offre d’autres options de propriété à nos citoyens afin qu’ils deviennent plus autonomes, a affirmé le chef Doris Bill. Le fonds offre une certaine souplesse aux citoyens admissibles, et constitue une solution de rechange, à des taux raisonnables, aux autres institutions financières, de même qu’une occasion pour les citoyens d’accroître leurs connaissances personnelles en gestion financière », a expliqué le chef Doris Bill de la Première Nation Kwanlin Dün.

Calvin Craigan, chef de la bande indienne Sechelt (Nation shíshálh) a affirmé que « l’un des principaux objectifs de notre nation est d’élaborer une stratégie de logement pour notre nation qui donnerait à chacun des chances égales d’être propriétaire de son logement. La vision de nos aînés et de nos anciens chefs est de créer une nation durable et prospère où chaque membre a le revenu disponible nécessaire pour obtenir une hypothèque. Nous croyons que le Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières Nations aidera nos membres à concrétiser cette vision. »

À ce jour, 84 Premières Nations ont reçu l’approbation pour participer au programme d’amélioration des modalités de crédit du Fonds. Ces approbations représentent un crédit potentiel de 775 millions de dollars partiellement garantis par le Fonds dans le but de soutenir quelque 5 000 prêts individuels pour la construction, l’achat ou la rénovation de logements dans une réserve, sur des terres visées par un règlement ou sur des terres mises de côté. Ces Premières Nations collaborent aussi avec le programme de renforcement des capacités du Fonds pour renforcer leurs capacités de mettre en œuvre et maintenir un programme de logements du marché.

Le Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières Nations

Le Fonds est une initiative novatrice mise sur pied par le gouvernement du Canada, par l’entremise de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), dans le but d’offrir aux citoyens des Premières Nations un meilleur accès aux prêts pour l’habitation dans les communautés des Premières Nations. Le Fonds est devenu opérationnel en mai 2008.

Le gouvernement fédéral a versé un investissement ponctuel de 300 millions de dollars dans le Fonds. Cet investissement, détenu en fiducie, a le potentiel de mobiliser 3 milliards de dollars en investissements dans des logements dans les réserves et sur les terres désignées et les terres mises de côté pour les Premières Nations dans tout le Canada.

Le recours au Fonds est un geste entièrement volontaire de la part des Premières Nations. Le Fonds reconnaît la singularité des collectivités des Premières Nations et travaille avec elles selon leurs propres échéanciers afin de leur donner le choix et la souplesse dont elles ont besoin pour offrir des options viables en matière de logements.

Le Fonds a établi des partenariats avec quatorze institutions financières pour servir les Premières Nations dans tout le pays.

Le Fonds aide les communautés des Premières Nations en :

  • fournissant un filet de sécurité de 10 % pour les prêts à l’habitation garantis par la Première Nation;
  • fournissant un levier financier pour négocier avec les prêteurs les meilleures modalités de prêt possibles;
  • renforçant les communautés des Premières Nations et en leur permettant d’accroître leur autonomie grâce à de nouveaux outils de littératie financière et de gestion financière, en améliorant le cadre de gouvernance et en développant le potentiel par l’éducation, l’information et des services innovateurs.

Pour en savoir davantage, veuillez consulter le site Web du Fonds à www.flmpn.ca.

Relations avec les médias :

Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières Nations
Deborah Taylor
Directrice exécutive
613-740-9931

Bande Tsal’alh
Larry Casper
Chef
250-259-8227

Première Nation Kwanlin Dün
Marie-Louise Boylan
Gestionnaire des communications
867-633-7835

Bande indienne Sechelt (Nation shíshálh)
Michael Morgan
Directeur des communications
604-885-2273

Document d’information

Instantané des récents partenaires du Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières Nations

Bande Tsal’alh (Bande Indienne De Seton Lake)

Les membres de la bande St’át’imc — Tsal’alhmec, le peuple du lac, qui ont vécu et prospéré au bord du lac depuis des temps immémoriaux, sont situés dans une région éloignée semi-isolée dans le point le plus central et septentrional du territoire St’át’imc, le long des rives des lacs Seton et Anderson. Étant l’une des onze communautés St’át’imc sur le territoire St’át’imc, cette bande a toujours eu une relation étroite avec la terre, ainsi qu’une responsabilité de gérance collective qui revêt une très grande importance pour le peuple Tsal’alhmec. Ses membres comprennent et reconnaissent avec respect l’héritage que leur ont laissé leurs ancêtres et, suivant leurs conseils, ils continueront à vivre selon leur culture et leurs traditions, pour les générations à venir.

De nos jours, la communauté St’at’imc — Tsal’alhmec compte 681 membres, dont environ 320 membres vivent dans la réserve, et elle continue de croître. La communauté a sa propre école maternelle, une école primaire, une école secondaire, un centre de santé, une caserne de pompiers et un complexe pour aînés. On y trouve aussi un poste d’essence, un parc de roulottes et une scierie. Par ailleurs, la communauté produit des œuvres d’art et de l’artisanat, en plus d’être le principal fournisseur de service Internet dans la région.

La nation Tsal’alh est très occupée par l’aménagement d’un nouvel hôtel, d’un nouveau bureau de conseil de bande, et d’ajouts à l’école, à la garderie, aux logements et à l’infrastructure. Le parc de logements de la Première Nation est composé d’environ 60 logements locatifs et d’environ 50 logements appartenant à des membres de la bande. En raison de la demande croissante de logements, on explore actuellement des solutions de rechange comme les maisons en rangée, les appartements accessoires et les logements unifamiliaux. La nation Tsal’alh se réjouit à l’idée de travailler avec le Fonds pour faire progresser les projets liés à ces initiatives.

Première Nation Kwanlin Dün

La Première Nation Kwanlin Dün (PNKD) est une Première Nation autonome du Yukon qui possède des terres visées par un règlement dans son territoire traditionnel à Whitehorse, au Yukon, et à proximité. Elle compte plus de 1 000 citoyens qui sont les descendants des Premières Nations de nombreuses régions du Yukon et de l’Alaska. Depuis des générations, ils ont occupé les terres le long du fleuve Yukon et ont prospéré sur ces rives. La plupart des citoyens de Kwanlin Dün vivent dans la région de Whitehorse, tandis que d’autres sont répartis au Canada, en Alaska et dans le monde. L’appellation Kwanlin signifie « eau qui traverse un canyon » et fait référence à l’eau qui s’écoule de Miles Canyon jusqu’aux rapides de Whitehorse.

 Dans le cadre de son accord définitif, Kwanlin Dün a reçu 1 041,5 kilomètres carrés de terres désignées dans son territoire traditionnel, lesquelles comprennent la capitale du Yukon et son centre économique. La PNKD est le plus grand propriétaire foncier de la ville de Whitehorse. Près de 75 pour cent de la population totale du Yukon vit sur le territoire traditionnel de la PNKD, ce qui crée d’importantes occasions pour la nation Kwanlin Dün de se tailler une place de chef de file, particulièrement dans les projets de logement.

La PNKD figure aux premiers rangs des Premières Nations canadiennes en milieu urbain qui ont signé des ententes définitives et des ententes sur l’autonomie gouvernementale. Son gouvernement a récemment célébré une décennie d’autonomie à titre de Première Nation Le gouvernement de Kwanlin Dün a travaillé diligemment au renforcement de sa capacité interne à gérer les difficultés et les possibilités qui découlent de ses ententes définitives et de ses ententes sur l’autonomie gouvernementale. La mise en œuvre réussie des ententes vise le bien-être de tous les citoyens et suscite la renaissance des traditions, de la culture et du mode de vie de la Première Nation Kwanlin Dün.

Dans son portefeuille de logements, le gouvernement de la nation Kwanlin Dün gère des parcs de logements diversifiés composés d’environ 235 logements locatifs assortis de baux de locataires; on compte aussi quelques propriétés privées construites par les citoyens. Grâce au soutien du Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières Nations, la PNKD a le potentiel d’élargir les options de propriété pour permettre aux citoyens de rénover, de louer avec option d’achat, d’acheter ou d’aménager de nouveaux logements sur ses terres désignées.

Bande Indienne Sechelt (Nation shíshálh)

Presque 30 ans se sont écoulés depuis que la Loi sur l’autonomie gouvernementale et la Constitution de la bande indienne sechelt (BIS) sont entrées en vigueur en 1986. La Constitution prévoit le régime foncier de la BIS, les exigences applicables aux membres, les élections du Conseil, les processus législatifs et référendaires et les normes de la gouvernance de la BIS, y compris la gestion financière.

La nation shíshálh englobe un territoire de 1 031 hectares répartis sur plus de trente-trois petites réserves distinctes. Elle compte actuellement environ 1 380 membres, dont près de la moitié vivent sur les terres de la nation shíshálh. Il y a presque 200 logements, principalement situés dans les principales terres de la bande Sechelt ou à proximité, qui se trouvent à 50 km au nord-est de Vancouver, et un certains nombre de propriétés louées à environ 500 non membres, dont un ensemble résidentiel protégé sur lequel des impôts fonciers sont perçus. Les logements des membres de la BIS comprennent des propriétés privées, des logements locatifs et des logements pour aînés. Il y a aussi deux parcs de maisons mobiles. 

Le programme de logement de la BIS est géré par le Bureau de logement Sechelt crée au moyen d’une déclaration de fiducie en 1980. Alors que 68 % des logements appartiennent aux membres, la communauté collabore avec le Fonds afin de continuer à réduire les arriérés de logement, à renouveler et mettre à jour des politiques de logement, la structure de gestion du logement et à faciliter la formation des membres en planification financière, budgétisation et formation du crédit. La poursuite sur cette voie permettra d’accroître les options de logement du marché pour les membres, y compris l’accession à la propriété, les logements locatifs et les prêts de rénovation pour les propriétaires résidentiels individuels.