À propos du FLMPN

Le 20 avril 2007, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il allait créer le Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières nations (le Fonds), doté d’un budget de 300 millions de dollars. Ce fonds a été créé pour faciliter et élargir l'éventail d'options de logements à l'intention des résidents des communautés des Premières nations de sorte qu'ils puissent disposer des mêmes choix et possibilités en matière de logement que les personnes ne faisant pas partie des communautés des Premières nations.

Le Fonds prendra appui sur le travail de l'Assemblée des Premières nations et les succès de communautés innovatrices afin d'accroître le nombre de logements du marché destinés aux Premières nations tout en veillant à respecter le fait que les terres des réserves appartiennent à la collectivité.

Plusieurs facteurs particuliers font obstacle à l'existence de marchés des logements pour propriétaires-occupants et des logements locatifs dans les réserves. Ces facteurs sont notamment le caractère unique du régime d'occupation des terres dans les réserves, l'éloignement de nombreuses collectivités et l'accès restreint au financement privé sous la forme de prêts hypothécaires ou de prêts à l'habitation.

L'un des principaux obstacles nuisant à la création de logements du marché est l'accès au financement à l’habitation dans les réserves, en raison des dispositions de la Loi sur les Indiens, qui limitent la saisie de propriété dans les réserves aux collectivités ou aux membres individuels des Premières nations. C'est pourquoi il n'est pas possible d'offrir une garantie hypothécaire.

Le nouveau Fonds établira un mécanisme d'amélioration des termes de crédit. Ce mécanisme aidera les membres habitant des terres des réserves ou des terres visées par un traité à obtenir des prêts, le cas échéant, pourvu que leur Première nation respecte certains critères, telle sa capacité manifeste à gérer ses finances, ses prêts et ses logements.

Une fois que le Fonds aura déterminé l’admissibilité d’une Première nation, celle-ci s’entendra avec un prêteur ou des prêteurs pour que ses membres puissent obtenir des prêts à l’habitation. La Première nation garantira les prêts à l’habitation de ses membres.

Dès que la Première nation aura conclu une entente avec le ou les prêteurs, ses membres seront en mesure de demander un prêt à l’habitation, à l’instar des ménages habitant hors des réserves, suivant des modalités d’emprunt semblables. Les prêteurs vérifieront la valeur de la maison, le revenu de l’emprunteur et sa capacité de rembourser un prêt, compte tenu de ses autres dépenses. À condition de respecter les critères du prêteur, l’emprunteur verra sa demande de prêt approuvée.

Le Fonds procurera une protection financière partielle au prêteur. Le prêteur pourra s’adresser au Fonds si l’emprunteur ne rembourse pas son prêt et que la Première nation ne s’acquitte pas de son obligation d’intervenir en puisant dans ses propres ressources pour remédier à la situation.

Le Fonds établira aussi un Programme de développement du potentiel qui aidera les Premières nations admissibles à atteindre un niveau où elles pourront bénéficier du mécanisme d'amélioration du crédit. Une Première nation qui souhaite adopter l'approche axée sur les logements du marché ou élargir l'offre de ce type de logements et qui fait une demande en vertu du Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières nations pourrait bénéficier du Programme de développement du potentiel, en fonction des ressources disponibles.

Le Fonds a été établi le 31 mars 2008 en vertu d’un acte de fiducie qui en fixe la structure, les pouvoirs, les limites et les responsabilités de base. Le Fonds a été conçu pour être une entité autonome qui interagira avec les Première nations, les prêteurs, les assureurs de prêts et d'autres intervenants pour faciliter, à long terme, la création de logements du marché.

Le Fonds est dirigé par neuf fiduciaires ayant à leur tête un président, nommés par les ministres, en provenance de trois groupes. Trois fiduciaires proviennent des Premières nations et six proviennent également du secteur privé des finances et du gouvernement fédéral. La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) se charge de la gestion des activités quotidiennes du Fonds, sous la surveillance des fiduciaires.

Les neuf fiduciaires assurent la régie et le leadership, en plus d’exercer la fonction de gérants du Fonds. Les fiduciaires ont la responsabilité de superviser les lignes directrices et pratiques en matière de régie du Fonds et de l’orienter pour qu’il atteigne ses objectifs. En qualité de gérants du Fonds, les fiduciaires ont pour mandat de surveiller la gestion des activités du Fonds.

Les fiduciaires du FLMPN représentent un large éventail de compétences et d’expérience du milieu des affaires. Ils sont déterminés à aider les Premières nations à créer des logements du marché dans les réserves. Les fiduciaires représentent les intérêts du Fonds, en faisant appel à la diversité de leur expérience respective.

On estime que le Fonds contribuera à la production de quelque 25 000 logements en dix ans.